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Marques déposées par l'association loi 1901 AGIR A DOM Association
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AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS
AGIR A DOM Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477

Numéro de dépôt :
4136635
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2024
AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS de AGIR A DOM Association

Présentation de la marque AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2014 par l'association loi 1901 AGIR A DOM Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 AGIR A DOM Association domicilié(e) 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 - Meylan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hecké domicilié(e) 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.

La marque AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136635.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGIR A DOM. TOUJOURS PLUS PROCHE DE VOUS arrivera à expiration en date du 25 novembre 2024.

AGIR A DOM Association a également déposé les autres marques suivantes : AGIR à dom. , AGIDIAB , AGIR A DOM , CIC à dom


AGIR A DOM Association, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 29 janvier 1976 sous le n° 8477 - 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 - Meylan - France


Cabinet Hecké - 10 rue d'Arménie, Europole, BP 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Réparation et maintenance de machines et d'appareils médicaux ;

Formation dans le domaine de la santé. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ;

Recherches scientifiques dans le domaine de la santé ;

Services de santé ; services médicaux et de soins de la personne à domicile sur prescriptions médicales ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services hospitaliers rendus à domicile ; location d'équipements médicaux.